Conditions Generales de Vente

ARTICLE 1 : PREVENTION

La Boutique en Ligne O'DONNELL MOONSHINE est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne O'DONNELL MOONSHINE est accessible à l'adresse internet www.odonnell.fr.

Le Site Internet est exploité par la société ANGOSTURA SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé sis 5 rue Olof Palme 92110 Clichy-la-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 852 971 480, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR35 852971480.

L'offre commerciale O'DONNELL MOONSHINE porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GENERALITES

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit O'DONNELL MOONSHINE.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents O'DONNELL MOONSHINE ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas O'DONNELL MOONSHINE qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas O'DONNELL MOONSHINE qui pourra les modifier à tout moment.

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Payer ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par O'DONNELL MOONSHINE par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, O'DONNELL MOONSHINE en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, O'DONNELL MOONSHINE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE LA COMMANDE

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

O'DONNELL MOONSHINE conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété O'DONNELL MOONSHINE.

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible d'obtenir le montant ces frais de livraison sur la page panier, une fois les produits désirés ajoutés au panier.

En tout état de cause, O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par Cybermut et PayPal.

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 11 : VENTE A L'EXPORTATION

En cas de livraison en dehors de l'UE, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

O'DONNELL MOONSHINE conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par :
- Adresse postale à ANGOSTURA - O'DONNELL MOONSHINE - 5 rue Olof Palme - 92110 Clichy-la-Garenne
- Courrier électronique à [email protected]

A réception, O'DONNELL MOONSHINE communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, O'DONNELL MOONSHINE remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par O'DONNELL MOONSHINE de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessous.

• Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par O'DONNELL MOONSHINE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par O'DONNELL MOONSHINE lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par O'DONNELL MOONSHINE.

• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et O'DONNELL MOONSHINE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

• L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à O'DONNELL MOONSHINE. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à O'DONNELL MOONSHINE avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

• La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
ANGOSTURA - O'DONNELL MOONSHINE - 5 rue Olof Palme - 92110 Clichy-la-Garenne

• Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. O'DONNELL MOONSHINE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

• La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de O'Donnell Moonshine en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients O'Donnell Moonshine via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
ANGOSTURA - O'DONNELL MOONSHINE - 5 rue Olof Palme - 92110 Clichy-la-Garenne

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par O'DONNELL MOONSHINE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par O'DONNELL MOONSHINE lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par O'DONNELL MOONSHINE. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et O'DONNELL MOONSHINE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, O'DONNELL MOONSHINE s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

ARTICLE 13 : MODALITES DE LIVRAISON ET D'EXPEDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet O'DONNELL MOONSHINE du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Cybermut) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par O'DONNELL MOONSHINE. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par O'DONNELL MOONSHINE.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à O'DONNELL MOONSHINE, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à O'DONNELL MOONSHINE un autre transporteur que ceux proposés par O'DONNELL MOONSHINE

ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITE

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de O'DONNELL MOONSHINE en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

ANGOSTURA - O'DONNELL MOONSHINE - 5 rue Olof Palme - 92110 Clichy-la-Garenne

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par O'DONNELL MOONSHINE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par O'DONNELL MOONSHINE lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par O'DONNELL MOONSHINE.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et O'DONNELL MOONSHINE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, O'DONNELL MOONSHINE s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, O'DONNELL MOONSHINE s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité O'DONNELL MOONSHINE ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.odonnell.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive d'ANGOSTURA ou des tiers qui ont dument autorisé O'DONNELL MOONSHINE à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable O'DONNELL MOONSHINE.

L'usage de tout ou partie du site www.odonnell.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.odonnell.fr est soumise à l'autorisation écrite et préalable O'DONNELL MOONSHINE, qui peut être révoquée à tout moment.

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ARTICLE 18 : ACCES A LA BOUTIQUE EN LIGNE

O'DONNELL MOONSHINE se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.odonnell.fr à tout moment et sans préavis.

O'DONNELL MOONSHINE décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.odonnell.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.odonnell.fr.

ARTICLE 19 : CIRCONSTANCES LIBERATOIRES

O'DONNELL MOONSHINE est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 20 : DONNEES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITE

O'DONNELL MOONSHINE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de O'DONNELL MOONSHINE. Cette Politique vous informe sur la façon dont O'DONNELL MOONSHINE, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

Contact Délégué à la Protection des Données : [email protected]

ARTICLE 21 : COOKIES

O'DONNELL MOONSHINE peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.odonnell.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que O'DONNELL MOONSHINE pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, O'DONNELL MOONSHINE propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.odonnell.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

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O'DONNELL MOONSHINE informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet. .

ARTICLE 22 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à O'DONNELL MOONSHINE en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Les coordonnées O'DONNELL MOONSHINE sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique "Qui sommes nous ?".

ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.